ACTUALITÉ - DÉBATS - INFO

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Les Procès des Médecins aux Conseils de l'Ordre des Médecins

Convocation du Dr Jean-Louis ZYLBERBERG médecin du travail, le 28 novembre à 9h30

devant la chambre régionale disciplinaire de l’Ordre des médecins

faisant suite à la plainte d’un employeur pour « certificats médicaux de complaisance 

Médecin du travail d’une entreprise francilienne de fabrication et livraison de portes blindées, depuis juillet 2019, il est reproché au Dr Jean Louis ZYLBERBERG d’avoir conclu plusieurs inaptitudes médicales jusqu’à février 2022, date à laquelle une plainte, contre lui, de cet employeur a été déposée auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris (CDOM).

 Ces avis d’inaptitude sont assimilés par le CDOM à des certificats médicaux de complaisance., Or un avis d’aptitude n’est pas un certificat médical.

 Depuis 2017, l’employeur ou le salarié ont, en outre, la possibilité de contester tout avis d’aptitude du médecin du travail devant le conseil des prud’hommes dans un délai de quinze jours.

Or cet employeur ne l’a jamais fait et a toujours entamé une procédure de licenciement à la suite des avis d’inaptitudes.

La plainte au conseil de l’ordre pourrait, par conséquent, constituer un abus de juridiction.

 Le cabinet d’avocat de l’employeur produit un courrier remis par le Dr ZYLBERBERG en mains propres à un salarié pour son médecin généraliste dans lequel le Dr ZYLBERBERG évoque « une maltraitance organisationnelle » dans cette entreprise.

Le salarié n’ayant pas de contentieux prudhommal, comment ce courrier est-il arrivé dans les mains de l’employeur ?

Se procurer des éléments couverts par le secret médical constitue, rappelons-le, un délit.

 Devant l’impossibilité de conciliation, le Dr ZYLBERBERG est convoqué

le 28 novembre 2023, au 9 rue Borromée 75015 Paris à 9h30.

Nous appelons à un rassemblement

devant l’instance disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins, 9 rue Borromée 75015 Paris

  à partir de 9h

ASSOCIATION SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL

61 avenue Camus, 44000 Nantes

06 79 72 44 30

http//www.a-smt.org, secretaire@a-smt.org

19-11-2018 Communiqué de l’association SMT et de l’USP,

Le Conseil d’état ou « Courage, fuyons »

Le conseil d’état le 24-10-2018 a refusé de se prononcer sur le déni de justice que connaît le Dr Karine Djemil. Rappelons que ce médecin du travail a été l’objet de deux plaintes d’employeurs différents pour avoir remis à des salariés des extraits du dossier médical consistant en l’étude de poste, rendue obligatoire, et qui mettait en lumière des pratiques de harcèlement sexuel.

• Elle a été condamnée à six mois d’interdiction d’exercice, dans des conditions très douteuses en première instance,

• Traitée d’affabulatrice par le président de l’instance qui a trahi le secret de la délibération en demandant une expertise psychiatrique.

• En appel cette condamnation a été confirmée à trois mois ferme et trois mois avec sursis. Une procédure de licenciement est actuellement en cours. Le préjudice est majeur.    .lire la suite

23/10/2018 Employeurs, harcelez tranquilles, l'Ordre des médecins vous protège ! 

L'Union syndicale de la psychiatrie a appris par la presse (Centre presse en date du 16 octobre) qu'un psychiatre du Centre Hospitalier Laborit à Poitiers allait comparaître devant la chambre disciplinaire de l'Ordre régional des médecins Pays de la Loire à la demande du Conseil de l'Ordre des médecins de la Vienne. C'est l'Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) qui a saisi ce Conseil de l'Ordre, lequel a porté plainte contre ce psychiatre hospitalier pour « manque d'impartialité », « manque de prudence », nous dit la presse. La personne qui fut l'objet du certificat médical du confrère a porté plainte par ailleurs contre cet employeur, l'AFPA, pour harcèlement moral   .lire la suite

Le Conseil d'état place l'ordre des médecins en arbitre social 

Les employeurs avec la complicité du Conseil d'Etat placent l'ordre des médecins en arbitre de la question sociale. Face à une atteinte à la santé au travail, les certificats médicaux étiologiques sont interdits. Les chambres disciplinaires ordinales sont des juridictions d'exception qui structurent cet édifice pétainiste. Rejet du recours de Dominique Huez médecin du travail devant le Conseil d'état, après sa condamnation à un "avertissement" par l'ordre des médecins
1 Conséquences pour les pratiques médicales :  .lire la suite

12-06-2018 Communiqué de l'association SMT

Après le Conseil de l'Ordre des médecins, le Conseil d'Etat rend impossible l'exercice professionnel des médecins du travail !

Le 6 juin 2018, le Conseil d'Etat a confirmé l'avertissement prononcé par la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l'Ordre à l'encontre du Docteur Huez. L'entreprise ORYS, sous-traitant d'EDF, avait porté plainte contre le Dr Dominique Huez à la suite de son certificat médical remis à un salarié qu'il avait vu en urgence, où il mentionnait que sa pathologie anxiodépressive était en lien avec " l'enchaînement de pratiques maltraitantes de son entreprise.

 .lire la suite

23-05-2018-La Décision De L’instance Disciplinaire Condamnant  Le  Dr  Djemil : Incompétence Médicale ou Parti-pris Idéologique ?

La décision de la chambre disciplinaire nationale concernant le Dr Karine Djemil soulève une légitime indignation et la demande de suppression des instances disciplinaires de l’Ordre et d’une enquête parlementaire sur leurs pratiques est particulièrement pertinente dans ce contexte.
Ainsi, la prise en compte des plaintes d’employeur, son caractère attentatoire au secret médical puisque donnant à un tiers l’accès à des éléments concernant un salarié, l’impossibilité pour le praticien mis en cause de se défendre devraient inciter à mettre fin à ces instances d’exception..lire la suite

Par une décision en date du 4 mai 2018, le médecin du travail Karine Djémil vient d’être condamnée à 6 mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes, en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, pour avoir donné des soins médicaux à plusieurs femmes harcelées sexuellement du fait de leur travail. Son exercice médical clinique compréhensif vis-à-vis des victimes, trop peu fréquent aujourd’hui, est très durement sanctionné, alors que ses pairs lui reconnaissent ici une pratique exemplaire dont elle a rendu compte précisément lors de l’audience d’appel. .lire la suite

17-10-2017-Prendre l’Ordre des médecins à contrepied

Une contribution juridique très intéressante pour les médecins ayant attesté d’un lien santé-travail, médecins dans l’impasse après le blocage du Conseil d’état face aux plaintes d’employeurs devant l’Ordre des médecins. En effet, si ces médecins respectent le secret médical en conciliation, ils se retrouveront en chambre disciplinaire automatiquement.lire la suite

12-03-2018-La parole des femmes compte t elle pour le conseil de l'ordre des médecins ?

Dans notre précédent communiqué nous explorions les raisons des difficultés du CNOM et de ses instances disciplinaires à se prononcer sur la situation du Dr Karine DJEMIL.A travers les décisions de l'instance régionale c'est la question essentielle de la valeur de la parole des femmes, qu'elles soient médecins ou patientes, qui se pose ici.Cette affaire aurait pu rester confinée dans l'enfer du sexisme institutionnel ce qui est fréquent dans les institutions de l'ordre des médecins (voir les poursuites contre les médecins violeurs par exemple). Malheureusement pour cette institution, les plaintes concernant le Dr DJEMIL ont été rattrapées par le surgissement, dans le monde entier, des luttes contre le harcèlement sexuel et notamment celui des femmes au travail..lire la suite

18-01-2018  Face au harcèlement sexuel professionnel, l'ordre des médecins au minimum passif.

il persiste a interdire les écrits médicaux attestant de ces effets sur la sante

Nous étions une trentaine de personnes ce mercredi matin 17 janvier 2018 pour assister à l'instance disciplinaire nationale d'appel de l'ordre des médecins concernant le Dr Karine DJEMIL. Rappelons que ce médecin du travail avait été condamnée à six mois d'interdiction d'exercice (!) pour avoir remis à deux salariées des études de leur poste de travail rédigées en appui d'inaptitude médicale de sauvegarde participant du dossier médical et fondées sur une démarche de clinique médicale du travail. Ces études décrivaient en particulier des faits de harcèlement sexuel lire la suite   

17-10-2017-Prendre l’Ordre des médecins à contrepied

Une contribution juridique très intéressante pour les médecins ayant attesté d’un lien santé-travail, médecins dans l’impasse après le blocage du Conseil d’état face aux plaintes d’employeurs devant l’Ordre des médecins. En effet, si ces médecins respectent le secret médical en conciliation, ils se retrouveront en chambre disciplinaire automatiquement.        lire la suite

Le 13 septembre 2017, le rapporteur public a ignoré sans vraiment les instruire en droit, les arguments des requérants qui lui permettraient de conclure à l'irrecevabilité des plaintes d'employeurs devant l'ordre des médecins. En effet la préservation du secret médical empêche les médecins de se défendre face à un employeur. Le rapporteur public a choisi de cautionner une pratique disciplinaire ordinale qui ignore le soubassement déontologique de l'intérêt exclusif de la santé des patients. Face aux atteintes à la santé au travail et pour l'attestation médicale de ce lien, il prive des malades des soins médicaux appropriés. lire la suite

Il ya deux façons de rendre la justice. L'une, celle des fonctionnaires de la justice, consiste à appliquer la loi à la lettre. L'autre, celle que met en œuvre un juge véritable, a pour objet de rendre justice en s'intéressant au fond du conflit, en s'efforçant d'en comprendre les racines. D. HUEZ, demandait un simple sursis, jusqu'à la décision du Conseil d'Etat, au versement d'une somme, à laquelle l'a condamné le conseil de l'ordre des médecins. Il a été condamné à nouveau par une juridiction d'application du tribunal d'instance qui a considérablement aggravé les pénalités financières ! Elle n'a pas tenu compte du contexte, alors qu'elle a censuré la saisie des véhicules de la famille qui signait l'acharnement abusif de la société plaignante. lire la suite

4-04-2017 Bilan chiffré des Plainte d'employeurs devant l'Ordre des médecins

contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes, praticiens hospitaliers spécialisés en psychopathologie du travail

Pour avoir attesté d'un lien entre la santé de leur patient et leur travail, dix à quinze plaintes annuelles nous sont connues depuis 2013, soit par évaluation au moins 100 médecins qui sont poursuivis annuellement par des employeurs devant l'ordre des médecins. Peut-être 200 à 400. Suite à ces plaintes d'employeurs, 50% des médecins au minimum renoncent à leur diagnostic en "conciliation" ordinale avec un employeur, probablement 70%. Et 40% des médecins sont envoyés en chambre disciplinaire ; 90% des médecins y sont alors condamnés.Evaluation au 4/04/2017

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Démarche non isolée : Orys fait partie de ces employeurs qui veulent empêcher les médecins du travail de remplir leur mission au service des salariés. Leur objectif est d'obliger les médecins du travail à ne pas indiquer l'existence d'un lien entre santé et travail. Une centaine de praticiens sont ainsi visés chaque année en France. Il s’agit d’une stratégie globale qui tend à remettre en cause l’ensemble des protections des salariés (loi Macron, inspection du travail, loi travail, etc.)

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22-01-2017-L'entreprise Harceleuse ORYS veut mettre à genoux les médecins du travail

  Faire peur et mettre aux pas les médecins du travail. Orys entreprise harcelante, maltraitante envers certains salariés et mise en exergue dans d'autres affaires, veut mettre à genoux les médecins du travail qui lui résistent, ici le Dr Dominique Huez médecin du travail de la centrale nucléaire de Chinon qui a agi dans l'intérêt de la santé d'un salarié en attestant par un écrit médical du lien entre sa pathologie et son travail. A la demande de ORYS il est menacé par huissier de Saisie-vente sur ses biens, avec la complicité de l'ordre des médecins et la connivence de l'entreprise EDF. Indignons-nous et soutenons-le !  lire la suite

Position de la CGT confédérale Une-manœuvre-odieuse

Communiqué de soutien du SMG (Syndicat de la Médecine Générale)

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11-12-2016   Incompétence  et complicité des instances disciplinaires de l’ordre des médecins : Il est temps que cela cesse

 La plainte du chef d'établissement contre le Dr S a été déclaré recevable et transmise par le conseil départemental de l'ordre des médecins. Il a été condamné par l'instance disciplinaire régionale. Cette condamnation a été confirmée par l'instance disciplinaire nationale de l'ordre au motif qu'il aurait méconnu l'obligation déontologique de moralité !

Nous accusons d'incompétence ces instances d'exception qui ont condamné un médecin du travail au motif qu'il a accompli son devoir en appliquant des dispositions du code du travail
Nous accusons le président du conseil de l'ordre de ne pas intervenir pour faire cesser ce qui constitue un déni de droit et un détournement de la déontologie médicale
Nous accusons la ministre de la santé de laisser perdurer de telles pratiques incompatibles avec un état de droit.

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MIOP-2016 Mouvement médical d’Insoumission Ordinale Partielle

L’Ordre des médecins, structure réactionnaire à sa naissance en 1940 et depuis toujours très conservatrice, ne peut pas représenter l’unité du « Corps Médical de France ». Il a toujours été contesté et il aurait dû disparaître lors de l’élection de 1981 … sa suppression faisait partie des 110 propositions du candidat François Mitterrand. Le reniement de ce pouvoir socialiste a été un facteur important de baisse de la contestation.
Nous nous élevons contre les nombreuses interventions et prises de positions ordinales en 2015 : L’Ordre a accepté de recevoir, au mépris du secret médical et de la santé des patients, des centaines de plaintes d’employeurs contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes, qui avaient attesté par écrit de leur diagnostic du lien entre l’atteinte à la santé de leur patient et leur travail. Ces plaintes sont pourtant irrecevables au niveau juridique ;
L’Ordre a intenté des procès à des médecins, notamment retraités sans activité médicale rémunérée, pour non paiement de cotisation ;
L’Ordre a eu des pratiques disciplinaires partiales et injustes qui ont frappé entre autres le Dr Nicolas BONNEMAISON, qui se trouve privé d’activité médicale au moins jusqu’en 2017 du seul fait de la décision ordinale ;
L’Ordre a pris des positions contre le  projet de tiers payant généralisé, contre la démarche de lanceuse d’alerte du Dr Irène FRACHON…lire la suite

10-06-2016 Billet du coordonnateur : UN SOUTIEN IMPORTANT, UNE INSTANCE DISCIPLINAIRE MAL A L'AISE
Nous étions une petite centaine venus soutenir Dominique HUEZ et Bernadette BERNERON ce mercredi 08 juin 2016 devant la chambre disciplinaire du CNOM. Il faut remercier les organisations qui avaient appelé à se rassembler et personnellement chaque participant(e) qui a manifesté son soutien éclairé à nos collègues.
Dans ces instances, qui fonctionnent habituellement dans une ambiance feutrée, une assistance nombreuse même muette est une garantie de déroulement plus normal. Par exemple, la volonté d'abréger l'expression des défenseurs était manifeste   lire la suite

 Paris 8 Juin 2016
 Chambre Nationale disciplinaire de l'Ordre des Médecins

Eléments de défense du Dr D. HUEZ et B. BERNERON

- D Huez sa défense médicale et le soutien de A Carré

- B Berneron sa défense médicale et le soutien de D Huez.

13-05-2016 Information -

 28-03-2016 Billet du coordonnateur : Le CNOM en injonction paradoxale : l'accouchement risque d'être compliqué 
Il aura donc fallu 9 mois pour que soient à nouveau inscrits à l’ordre du jour de l’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins les appels concernant les Drs BERNERON et HUEZ.
Une première remarque est que leurs sorts paraissent indissolublement liés. En effet, les deux appels seront traités le même jour, le 8 juin, comme il y a 9 mois.

Cela en dit long sur l’impartialité des verdicts dont on peut parier à coup sur qu’ils sont déjà écrits.

L’accouchement est donc préparé de longue date mais l’incertitude demeure sur la nature du bébé. Nous avons en mémoire l’absolution donnée par l’instance nationale à un psychiatre se livrant à des « autopsies psychiques » publiques, rectifiée in extremis par le Conseil d’état sur plainte d’un syndicat de personnel des services de santé au travail. . lire la suite

 26-01-2016 Billet du coordonnateur Affaire Karine Djemil
Deux plaintes d’employeurs ont été examinées par l’instance disciplinaire régionale IDF, concernant le Dr DJEMIL, pour avoir remis, à des salariées de deux entreprises, copie de leur dossier médical (conformément à l’article L1111-7 du CSP) qui contenait l’étude du poste préalable à l’inaptitude médicale (article R4624-31 du CDT). lire la suite

 

Le Dr Jean Rodriguez psychiatre a vu sa condamnation suite à plainte d’employeurs, malgré son irrecevabilité, totalement confirmée en appel. L’ordre des médecins confirme son projet d’empêcher tous les psychiatres et médecins généralistes d’attester du lien-santé travail. Encore une fois, il bafoue les principes de droit, dont le respect essentiel du secret médical. D Huez pour l’ass-SMT

La condamnation du dr Rodriguez confirmée par une décision " d'ancien régime " L’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a donc choisi de confirmer, en appel, la condamnation du Dr Jean RODRIGUEZ, Médecin Psychiatre. Le report sine-die de deux appels concernant les Dr HUEZ et le Dr BERNERON et cette condamnation pourraient être une tactique de l’ordre. Alors que l’ordre et ses juridictions ont dû reconnaître « du bout des lèvres », le bien-fondé de l’établissement du lien entre la santé d’un salarié et son travail par un médecin du travail, le rapport scandaleux de 2006 n’a toujours pas été corrigé et pèse encore sur les autres praticiens. lire la suite

le jugement du CNOM

Appel à soutenir le Dr RODRIGUEZ

Comité de soutien  http://csdr84.net/

Madame la Ministre,

Nous revenons vers vous pour vous saisir, à nouveau, des dysfonctionnements des instances disciplinaires de l’ordre des médecins.
La situation que nous souhaitons évoquer est particulièrement révélatrice de ceux-ci, dont nous avons déjà eu l’honneur de vous informer et qui par ailleurs ont donné lieu à une question de Mr Dominique WATRIN, Sénateur.
Il ne s’agit plus, cette fois, d’un simple conflit du travail mais de pratiques, concernant des salariées sous subordination qui, si elles étaient confirmées, relèveraient d’un délit caractérisé.

La nature du conflit est précisée dans le communiqué joint.
Alors que le Dr DJEMIL a jugé utile devant le retentissement pour la santé de deux salariées de les déclarer inaptes à leur poste de travail, il lui est reproché d’avoir remis à ces salariées leur dossier médical, dont elles ont fait état, à l’appui de leur plainte pour harcèlement sexuel, et qui est assimilé par les instances disciplinaires à un « certificat de complaisance ».lire la suite

 20-01-2016 Bilan chiffré des affaires ordinales suite à Plainte d’employeurs contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes

Près de 42 affaires dans 14 départements nous sont connues, dont - 7 pour 2013, - 13 en 2014, - 13 en 2015. Soit 10 par an minimum sur 12 départements (un médecin peut être concerné par plusieurs affaires : au moins 3 cas)  lire la suite

 19-01-2016 Médecine du travail: le conseil de l'ordre attentif aux... employeurs

La médecine du travail devrait figurer dans la loi qui sera présentée par Myriam el Khomri ce printemps. Les professionnels se disent sous la pression croissante des employeurs, qui attaquent leurs certificats médicaux devant le conseil de l'ordre des médecins.
L’histoire est toujours la même : un salarié consulte son médecin du travail, son généraliste, ou un psychiatre. Ce dernier rédige, via des certificats médicaux ou des courriers à des confrères, des écrits qui établissent le lien entre l'état de santé psychique de leur patient et son travail. Ces écrits se retrouvent, parfois des années plus tard, dans un dossier aux prud’hommes, quand le salarié se plaint de harcèlement ou licenciement abusif… les employeurs s’insurgent alors, et attaquent les médecins devant les chambres disciplinaires du conseil de l’ordre, chargées de veiller à la déontologie médicale.     lire la suite

signez la PETITION d'ALERTE et de soutien aux trois médecins du travail dont l'indépendance professionnelle est mise en cause lire la suite

EN ATTENDANT.....LE CNOM 

Veuillez trouver ci-joint le billet du coordonnateur de la pétition de soutien aux médecins poursuivis devant les instances disciplinaires du CNOM. J'y décris la situation assez contrastée et m'interroge sur l'énigme du report des instances du 8 septembre. La prochaine étape importante est l'instance du 3 décembre au CNOM concernant le Dr Rodriguez. Le rendez-vous pour le soutenir est fixé à 15h devant le conseil national de l'ordre des médecins 180 Boulevard Haussmann à Paris 

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Comité de soutien au Dr Rodriguez

  L’instance disciplinaire nationale confrontée à un dilemme !

L’instance disciplinaire nationale du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) convoque les Drs HUEZ et BERNERON le même jour, le 8 septembre, alors que leurs affaires ont été l’objet de décisions des instances disciplinaires régionales à des mois de distance.

Nous avons du mal à considérer qu’il s’agit d’une coïncidence.
Plus probablement, le conseil de l’ordre des médecins embarrassé, voire discrédité, par ces affaires voudrait en finir : lire la suite

   Le Dr DELPUECH est relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.   lire la suite    

  12-04-2015-Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour des employeurs qui ne sauraient représenter les intérêts de la santé des patients ?

Publiée par Mediapart le 6 avril 2015 sous le titre : Le Conseil de l’ordre des médecins est-il partial ? lire la suite

Bonne nouvelle, Bernadette Berneron médecin du travail n’est pas condamnée dans l’affaire Selco-Bio, la plainte du médecin employeur devant l’ordre des médecins est rejetée. 11-04-2015

A noter pourtant que dans cette même affaire, même plaignant employeur, même patient, même diagnostic du lien santé-travail mis en cause:
- un des généralistes objet d’une plainte de ce même employeur avait renoncé à son diagnostic en conciliation ordinale!
- que l’autre généraliste aussi objet d’une plainte, qui n’avait pas renoncé à son diagnostic, avait été condamné à un blâme par la même chambre disciplinaire!
Dans l’affaire de Bernadette Berneron, les plaintes à répétition de l’employeur l’ont discrédité,

.lire la suite 

 Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour des employeurs qui ne sauraient représenter les intérêts de la santé des patients ?

Publiée par Mediapart le 6 avril 2015 sous le titre : Le Conseil de l’ordre des médecins est-il partial ?

Un relevé des plaintes d’employeurs auprès des conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) amène à évaluer que le nombre de plaintes d’employeurs contre des médecins, toutes spécialités confondues, est d'environ 200 par an, dont la moitié concerne des médecins du travail.

Un syndicat de médecins du travail a interrogé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) sur le nombre de plaintes d’employeurs contre des médecins reçues par les CDOM. lire la suite

06-04-2015

   DEUXIEME COMPARUTION DU DR BERNERON DEVANT L’ORDRE DES MEDECINS : SUFFIT-IL D’ÊTRE EMPLOYEUR POUR AVOIR GAIN DE CAUSE ?

Le Dr Bernadette BERNERON est à nouveau convoquée le 11 Mars devant la Chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins de la région Centre. Cette  lire la suite 

  Respect du secret professionnel : en médecine du travail, le silence est d'ordre  Un article de mai 2008

Que faire, que dire? Pour avoir alerté l'Inspection du travail ou le CHSCT sur les atteintes à la santé subies par des salariés, des médecins du travail ont été accusés par les employeurs de violer le "secret professionnel"   Suivre ce lien

  Billet du coordonnateur de la pétition
ACCUMULATION DES PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE CONTRE LE DR BERNERON : LA VALIDATION DE NOTRE PETITION, UN APPEL A MOBILISATION       lire la suite  

Témoignage et analyse d'un médecin poursuivi 

Communication pour la Conférence-débat : Médecin du travail : le temps du silence Faculté de droit, Nancy, 26 mars 2015

Je témoigne ici à partir de ma posture de médecin du travail. J'ai été poursuivi devant un Conseil Départemental de l'Ordre des médecins (CDO) par l'employeur d'un salarié vu en urgence dans un Service de Santé au Travail (SST) d'un site nucléaire, salarié pour lequel j'ai rédigé un écrit médical et dont je ne suis pas règlementairement le médecin du travail. De cela j'ai été condamné par une chambre disciplinaire régionale à un avertissement dont j'ai fait appel. Le jugement de la chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins a considéré particulièrement les éléments suivants : " …/… a présenté la relation des dires comme des constatations, et a porté sur les conditions de travail de ce salarié une appréciation comportant des qualifications de nature pénale - …/… qu'il ne saurait pour autant, dans un certificat médical, attester de faits qu'il n'a pas constaté "  lire la suite

MADAME LA MINISTRE, NE LAISSEZ PAS LES EMPLOYEURS SE MÊLER DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE !

Alors que les années 90 ont été celles de l’amiante, en ce début de XXIe siècle le nouvel enjeu majeur pour la santé de milliers de salariés est bien la souffrance psychique au travail. S’il a malheureusement fallu pour cela la médiatisation de nombreux suicides chez France Télécom-Orange, des médecins, des organisations syndicales et des associations de victimes tentent aujourd’hui de faire œuvre de prévention. Mais comme face à toute prise de conscience, des résistances persistent, et certains employeurs contestant leur responsabilité cherchent aujourd’hui à instrumentaliser les instances disciplinaires médicales pour leur défense, comme dans les cas récemment médiatisés des Drs Dominique Huez et Jean Rodriguez.         lire la suite

Plaintes au Conseil de l'ordre : la passivité de l'Etat relève-t-elle de l'abstention délictueuse ?

Plutôt que de s'adresser aux juridictions de droit commun, certains employeurs ont entrepris, en les poursuivant devant les juridictions de l'ordre des médecins, de terroriser les médecins qui conformément à l'article 50 du code de déontologie médicale assurent à leurs patients l'accès au droit à la reconnaissance de pathologies professionnelles. De ce point de vue on peut malheureusement craindre que leur objectif soit atteint et qu'ils portent préjudice à ce que nous nous obstinons à nommer " médecine du travail ". Rappelons néanmoins que ces plaintes concernent tout le panel des praticiens pouvant constater les effets du travail sur la santé : médecins du travail, praticiens hospitaliers en psychopathologie du travail, praticiens hospitalier en pathologie professionnelle, psychiatres, généralistes.      lire la suite

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  NOUVELLES DE LA  PETITION d'ALERTE et de soutien :

Au 21 Septembre 2014 :

10235 Personnes ont signé la pétition

• dont 865 Médecin du travail ou de prévention

• dont 18 Infirmières en santé au travail

• dont 7 Médecins Inspecteurs du Travail

• dont 107 Contrôleurs, inspecteurs, directeurs du Travail