L'association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL a pour objet de développer une réflexion et de permettre un échange sur les pratiques professionnelles et leurs conséquences scientifiques, sociales et éthiques pour agir sur l'évolution de la médecine du travail. Elle est ouverte aux médecins du travail et aux spécialistes scientifiques et sociaux se préoccupant de la médecine du travail.
La SMT fait partie des membres fondateurs de E-PAIRS.
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ACTUALITÉ - DÉBATS - INFO

Les Procès des Médecins aux Conseils de l'Ordre des Médecins

 
2017
 

4-04-2017 Bilan chiffré des Plainte d'employeurs devant l'Ordre des médecins

contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes, praticiens hospitaliers spécialisés en psychopathologie du travail

 

Pour avoir attesté d'un lien entre la santé de leur patient et leur travail, dix à quinze plaintes annuelles nous sont connues depuis 2013, soit par évaluation au moins 100 médecins qui sont poursuivis annuellement par des employeurs devant l'ordre des médecins. Peut-être 200 à 400. Suite à ces plaintes d'employeurs, 50% des médecins au minimum renoncent à leur diagnostic en "conciliation" ordinale avec un employeur, probablement 70%. Et 40% des médecins sont envoyés en chambre disciplinaire ; 90% des médecins y sont alors condamnés.Evaluation au 4/04/2017

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24-03-2017  Pétition Santé Contre la collusion entre les employeurs et l'ordre des médecins

À l'attention : de l'État, de l'Ordre des médecins 

La société Orys, sous-traitante dans le nucléaire, n'a jamais accepté que le docteur Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire EDF de Chinon dans l’Indre et Loire, fasse le lien entre la maltraitance au travail et la pathologie d’un salarié.

Démarche non isolée : Orys fait partie de ces employeurs qui veulent empêcher les médecins du travail de remplir leur mission au service des salariés. Leur objectif est d'obliger les médecins du travail à ne pas indiquer l'existence d'un lien entre santé et travail. Une centaine de praticiens sont ainsi visés chaque année en France. Il s’agit d’une stratégie globale qui tend à remettre en cause l’ensemble des protections des salariés (loi Macron, inspection du travail, loi travail, etc.)

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22-01-2017-L'entreprise Harceleuse ORYS veut mettre à genoux les médecins du travail

  Faire peur et mettre aux pas les médecins du travail. Orys entreprise harcelante, maltraitante envers certains salariés et mise en exergue dans d'autres affaires, veut mettre à genoux les médecins du travail qui lui résistent, ici le Dr Dominique Huez médecin du travail de la centrale nucléaire de Chinon qui a agi dans l'intérêt de la santé d'un salarié en attestant par un écrit médical du lien entre sa pathologie et son travail. A la demande de ORYS il est menacé par huissier de Saisie-vente sur ses biens, avec la complicité de l'ordre des médecins et la connivence de l'entreprise EDF. Indignons-nous et soutenons-le !  lire la suite

Position de la CGT confédérale Une-manœuvre-odieuse

Communiqué de soutien du SMG (Syndicat de la Médecine Générale)

 lire le communiqué
 


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2016
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11-12-2016   Incompétence  et complicité des instances disciplinaires de l’ordre des médecins : Il est temps que cela cesse

 La plainte du chef d'établissement contre le Dr S a été déclaré recevable et transmise par le conseil départemental de l'ordre des médecins. Il a été condamné par l'instance disciplinaire régionale. Cette condamnation a été confirmée par l'instance disciplinaire nationale de l'ordre au motif qu'il aurait méconnu l'obligation déontologique de moralité !

Nous accusons d'incompétence ces instances d'exception qui ont condamné un médecin du travail au motif qu'il a accompli son devoir en appliquant des dispositions du code du travail
Nous accusons le président du conseil de l'ordre de ne pas intervenir pour faire cesser ce qui constitue un déni de droit et un détournement de la déontologie médicale
Nous accusons la ministre de la santé de laisser perdurer de telles pratiques incompatibles avec un état de droit.

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Incompétence  et complicité des instances disciplinaires de l’ordre des médecins :

Il est temps que cela cesse

 

Décision de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins du 24-10-2016

MIOP-2016 Mouvement médical d’Insoumission Ordinale Partielle

L’Ordre des médecins, structure réactionnaire à sa naissance en 1940 et depuis toujours très conservatrice, ne peut pas représenter l’unité du « Corps Médical de France ». Il a toujours été contesté et il aurait dû disparaître lors de l’élection de 1981 … sa suppression faisait partie des 110 propositions du candidat François Mitterrand. Le reniement de ce pouvoir socialiste a été un facteur important de baisse de la contestation.
Nous nous élevons contre les nombreuses interventions et prises de positions ordinales en 2015 :
 L’Ordre a accepté de recevoir, au mépris du secret médical et de la santé des patients, des centaines de plaintes d’employeurs contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes, qui avaient attesté par écrit de leur diagnostic du lien entre l’atteinte à la santé de leur patient et leur travail. Ces plaintes sont pourtant irrecevables au niveau juridique ;
L’Ordre a intenté des procès à des médecins, notamment retraités sans activité médicale rémunérée, pour non paiement de cotisation ;
L’Ordre a eu des pratiques disciplinaires partiales et injustes qui ont frappé entre autres le Dr Nicolas BONNEMAISON, qui se trouve privé d’activité médicale au moins jusqu’en 2017 du seul fait de la décision ordinale ;
L’Ordre a pris des positions contre le  projet de tiers payant généralisé, contre la démarche de lanceuse d’alerte du Dr Irène FRACHON…lire la suite

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102 Médecins signataires
Adhésion

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28-09-2016 Il est interdit par un " Ordre " aux ordres, à tout médecin de rechercher toute cause professionnelle pour une psychopathologie du travail ! 
Dominique Huez et Bernadette Berneron médecins du travail sont tous les deux condamnés en appel, par une décision rendue publique le 26 septembre 2016, suite à la plainte de deux employeurs. Leur "avertissement" est confirmé par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins ; des interdictions d'exercice se profilent ! Cela pour avoir attesté du lien entre la santé altérée et le travail de leurs patients. Depuis 2016, six plaintes nous sont connues ; 15 par an viennent à notre connaissance. Cent plaintes d'employeurs existent annuellement. Quatre requêtes ou cassation sont devant le Conseil d'Etat pour cela. Le gouvernement refuse d'agir !
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Le jugement de la chambre disciplinaire nationale
 de l'Ordre des médecins


Affaire Dr Dominique HUEZ
A l'opposé de la déontologie médicale :

 Les instances disciplinaires de l'ordre des médecins choisissent de soutenir les employeurs au mépris des droits des patients

10-06-2016 Billet du coordonnateur : UN SOUTIEN IMPORTANT, UNE INSTANCE DISCIPLINAIRE MAL A L'AISE
Nous étions une petite centaine venus soutenir Dominique HUEZ et Bernadette BERNERON ce mercredi 08 juin 2016 devant la chambre disciplinaire du CNOM. Il faut remercier les organisations qui avaient appelé à se rassembler et personnellement chaque participant(e) qui a manifesté son soutien éclairé à nos collègues.
Dans ces instances, qui fonctionnent habituellement dans une ambiance feutrée, une assistance nombreuse même muette est une garantie de déroulement plus normal. Par exemple, la volonté d'abréger l'expression des défenseurs était manifeste   lire la suite

 


le M.I.O.P. soutient les Drs BERNERON et HUEZ

 face à l’ordre des médecin

 

Appel de la FNME-CGT

 

A quoi sert l’Ordre des médecins ?
 

 Paris 8 Juin 2016
 Chambre Nationale disciplinaire de l'Ordre des Médecins

Eléments de défense du Dr D. HUEZ et B. BERNERON

- D Huez sa défense médicale et le soutien de A Carré

- B Berneron sa défense médicale et le soutien de D Huez.

Intervention pour sa défense

 du Docteur D HUEZ

Intervention du Dr A.Carré
en defense du Dr D HUEZ

   

Intervention pour sa défense

du Dr BERNERON

Intervention du Dr D. Huez

En défense du Dr  BERNERTON

 


13-05-2016 Information -

-  l'Association Santé et Médecine du Travail a-SMT

- le Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des Industries Electriques et Gazières SMTIEG-CGT

 - le Syndicat de la Médecine Générale,

- l'UGICT CGT

 - Solidaires

- l'Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels (ASD PRO)

 

Le texte de la requete

Sollicitent l'abrogation partielle de l'article R 4126-1 du code de la santé publique en ce qu'il permettrait (?) aux employeurs de saisir l'Ordre des médecins de pratiques d'écrits médicaux qui selon eux, mettraient en cause leur responsabilité devant les prud'hommes par exemple. (Pièce jointe).

 
Si cette requête n'étaient pas prise en compte par le premier Ministre, les six requérants en feront appel devant le Conseil d'Eta

Requête au Conseil d'état du 14 Septembre 2016

Requête au conseil d'état

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 28-03-2016 Billet du coordonnateur : Le CNOM en injonction paradoxale : l'accouchement risque d'être compliqué 
Il aura donc fallu 9 mois pour que soient à nouveau inscrits à l’ordre du jour de l’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins les appels concernant les Drs BERNERON et HUEZ.
Une première remarque est que leurs sorts paraissent indissolublement liés. En effet, les deux appels seront traités le même jour, le 8 juin, comme il y a 9 mois.

Cela en dit long sur l’impartialité des verdicts dont on peut parier à coup sur qu’ils sont déjà écrits.

L’accouchement est donc préparé de longue date mais l’incertitude demeure sur la nature du bébé. Nous avons en mémoire l’absolution donnée par l’instance nationale à un psychiatre se livrant à des « autopsies psychiques » publiques, rectifiée in extremis par le Conseil d’état sur plainte d’un syndicat de personnel des services de santé au travail. . lire la suite

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18-02-2016 Communique pour la constitution d’un comite de soutien au Dr. Djemil
Le Dr Karine DJEMIL est intervenue pour protéger deux salariées en grande souffrance suite à harcèlement sexuel. Quelques jours après sa condamnation à une peine exceptionnellement sévère de six mois d’interdiction d’exercice dont elle a fait appel, le président de l’instance disciplinaire  l’a dénoncée à l’ordre des médecins, comme relevant d’une expertise psychiatrique contraignante au motif subjectif qu’elle « aurait « interprété » des faits et des attitudes anodins (…) en leur prêtant une connotation « sexuelle » assez délirante ».  Ce n’est que dans un pays totalitaire qu’on utilise la psychiatrie comme moyen de répression. Faut-il croire que toutes les femmes qui se disent victimes de harcèlement sexuel sont des hystériques affabulatrices, et celles et ceux qui leur porte assistance médicale de  dangereux déments ?  
  .lire la suite

   13-03-2016  Lettre ouverte a la ministre de la sante
Depuis plusieurs années, une centaine de plaintes d’employeurs par an aux conseils départementaux de l’ordre des médecins, concernent les médecins de tout mode d’exercice dont les écrits visent à porter assistance à leurs patients, qui demandent réparation pour des préjudices qu’ils auraient subis. Ces plaintes révèlent les dysfonctionnements majeurs en matière de droit des instances disciplinaires de l’ordre des médecins. La définition même de la déontologie médicale fondée sur l’intérêt exclusif de la santé du patient est ici détournée et inversée pour servir l’intérêt de l’employeur contre celui du patient. Un nouvel exemple, particulièrement scandaleux, de ces dérives concerne aujourd’hui un médecin du travail, le Dr Karine DJEMIL, qui est intervenue pour protéger par des inaptitudes deux salariées en grande souffrance ayant poursuivi leurs employeurs respectifs pour harcèlement sexuel et moral
...lire la suite
 

 26-01-2016 Billet du coordonnateur Affaire Karine Djemil
Deux plaintes d’employeurs ont été examinées par l’instance disciplinaire régionale IDF, concernant le Dr DJEMIL, pour avoir remis, à des salariées de deux entreprises, copie de leur dossier médical (conformément à l’article L1111-7 du CSP) qui contenait l’étude du poste préalable à l’inaptitude médicale (article R4624-31 du CDT). lire la suite

 


 18-01-2016 Le jugement de la Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des medecins d'ile-de-france  Le texte du Jugement
 
10 Février 2016 :  Le Dr Jean Rodriguez psychiatre a vu sa condamnation suite à plainte d’employeurs, totalement confirmée en appel.

 
Le Dr Jean Rodriguez psychiatre a vu sa condamnation suite à plainte d’employeurs, malgré son irrecevabilité, totalement confirmée en appel. L’ordre des médecins confirme son projet d’empêcher tous les psychiatres et médecins généralistes d’attester du lien-santé travail. Encore une fois, il bafoue les principes de droit, dont le respect essentiel du secret médical.
D Huez pour l’ass-SMT

La condamnation du dr Rodriguez confirmée par une décision " d'ancien régime "
L’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a donc choisi de confirmer, en appel, la condamnation du Dr Jean RODRIGUEZ, Médecin Psychiatre.
Le report sine-die de deux appels concernant les Dr HUEZ et le Dr BERNERON et cette condamnation pourraient être une tactique de l’ordre. Alors que l’ordre et ses juridictions ont dû reconnaître « du bout des lèvres », le bien-fondé de l’établissement du lien entre la santé d’un salarié et son travail par un médecin du travail, le rapport scandaleux de 2006 n’a toujours pas été corrigé et pèse encore sur les autres praticiens.

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le jugement du CNOM
 
Appel à soutenir le Dr RODRIGUEZ
 
Comité de soutien
 
http://csdr84.net/

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26 Janvier 2016 Lettre aux trois Ministres : Mme  Marisol TOURAINE, Mme Myriam EL KHOMRI, Mr Jean-Jacques URVOAS


Madame la Ministre,

Nous revenons vers vous pour vous saisir, à nouveau, des dysfonctionnements des instances disciplinaires de l’ordre des médecins.
La situation que nous souhaitons évoquer est particulièrement révélatrice de ceux-ci, dont nous avons déjà eu l’honneur de vous informer et qui par ailleurs ont donné lieu à une question de Mr Dominique WATRIN, Sénateur.
Il ne s’agit plus, cette fois, d’un simple conflit du travail mais de pratiques, concernant des salariées sous subordination qui, si elles étaient confirmées, relèveraient d’un délit caractérisé.

La nature du conflit est précisée dans le communiqué joint.
Alors que le Dr DJEMIL a jugé utile devant le retentissement pour la santé de deux salariées de les déclarer inaptes à leur poste de travail, il lui est reproché d’avoir remis à ces salariées leur dossier médical, dont elles ont fait état, à l’appui de leur plainte pour harcèlement sexuel, et qui est assimilé par les instances disciplinaires à un « certificat de complaisance ».lire la suite

Lettre à Mme
Marisol TOURAINE

Lettre à Mme
Myriam EL KHOMRI

Lettre à Mr
Jean-Jacques URVOAS
 

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 20-01-2016 Bilan chiffré des affaires ordinales suite à Plainte d’employeurs contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes

Près de 42 affaires dans 14 départements nous sont connues, dont - 7 pour 2013, - 13 en 2014, - 13 en 2015. Soit 10 par an minimum sur 12 départements (un médecin peut être concerné par plusieurs affaires : au moins 3 cas)  lire la suite

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 19-01-2016 Médecine du travail: le conseil de l'ordre attentif aux... employeurs

La médecine du travail devrait figurer dans la loi qui sera présentée par Myriam el Khomri ce printemps. Les professionnels se disent sous la pression croissante des employeurs, qui attaquent leurs certificats médicaux devant le conseil de l'ordre des médecins.
L’histoire est toujours la même : un salarié consulte son médecin du travail, son généraliste, ou un psychiatre. Ce dernier rédige, via des certificats médicaux ou des courriers à des confrères, des écrits qui établissent le lien entre l'état de santé psychique de leur patient et son travail. Ces écrits se retrouvent, parfois des années plus tard, dans un dossier aux prud’hommes, quand le salarié se plaint de harcèlement ou licenciement abusif… les employeurs s’insurgent alors, et attaquent les médecins devant les chambres disciplinaires du conseil de l’ordre, chargées de veiller à la déontologie médicale.     lire la suite

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signez la PETITION d'ALERTE et de soutien aux trois médecins du travail dont l'indépendance professionnelle est mise en cause lire la suite

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2015

 

EN ATTENDANT.....LE CNOM 

Veuillez trouver ci-joint le billet du coordonnateur de la pétition de soutien aux médecins poursuivis devant les instances disciplinaires du CNOM. J'y décris la situation assez contrastée et m'interroge sur l'énigme du report des instances du 8 septembre. La prochaine étape importante est l'instance du 3 décembre au CNOM concernant le Dr Rodriguez. Le rendez-vous pour le soutenir est fixé à 15h devant le conseil national de l'ordre des médecins 180 Boulevard Haussmann à Paris 

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Appel à soutenir le Dr RODRIGUEZ Poursuivi devant le Conseil de l’ordre des médecins   lire la suite

Comité de soutien au Dr Rodriguez

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  L’instance disciplinaire nationale confrontée à un dilemme !

L’instance disciplinaire nationale du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) convoque les Drs HUEZ et BERNERON le même jour, le 8 septembre, alors que leurs affaires ont été l’objet de décisions des instances disciplinaires régionales à des mois de distance.

Nous avons du mal à considérer qu’il s’agit d’une coïncidence.
Plus probablement, le conseil de l’ordre des médecins embarrassé, voire discrédité, par ces affaires voudrait en finir : lire la suite

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   Le Dr DELPUECH est relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.   lire la suite    

  12-04-2015-Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour des employeurs qui ne sauraient représenter les intérêts de la santé des patients ?

Publiée par Mediapart le 6 avril 2015 sous le titre : Le Conseil de l’ordre des médecins est-il partial ? lire la suite

Bonne nouvelle, Bernadette Berneron médecin du travail n’est pas condamnée dans l’affaire Selco-Bio, la plainte du médecin employeur devant l’ordre des médecins est rejetée. 11-04-2015

A noter pourtant que dans cette même affaire, même plaignant employeur, même patient, même diagnostic du lien santé-travail mis en cause:
- un des généralistes objet d’une plainte de ce même employeur avait renoncé à son diagnostic en conciliation ordinale!
- que l’autre généraliste aussi objet d’une plainte, qui n’avait pas renoncé à son diagnostic, avait été condamné à un blâme par la même chambre disciplinaire!
Dans l’affaire de Bernadette Berneron, les plaintes à répétition de l’employeur l’ont discrédité,

.lire la suite 

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 Le Conseil National de l’Ordre des Médecins oublierait-il ses obligations déontologiques par complaisance pour des employeurs qui ne sauraient représenter les intérêts de la santé des patients ?

Publiée par Mediapart le 6 avril 2015 sous le titre : Le Conseil de l’ordre des médecins est-il partial ?

Un relevé des plaintes d’employeurs auprès des conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) amène à évaluer que le nombre de plaintes d’employeurs contre des médecins, toutes spécialités confondues, est d'environ 200 par an, dont la moitié concerne des médecins du travail.

Un syndicat de médecins du travail a interrogé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) sur le nombre de plaintes d’employeurs contre des médecins reçues par les CDOM. lire la suite

06-04-2015

   DEUXIEME COMPARUTION DU DR BERNERON DEVANT L’ORDRE DES MEDECINS : SUFFIT-IL D’ÊTRE EMPLOYEUR POUR AVOIR GAIN DE CAUSE ?

Le Dr Bernadette BERNERON est à nouveau convoquée le 11 Mars devant la Chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins de la région Centre. Cette  lire la suite 

 


  Respect du secret professionnel : en médecine du travail, le silence est d'ordre  Un article de mai 2008

Que faire, que dire? Pour avoir alerté l'Inspection du travail ou le CHSCT sur les atteintes à la santé subies par des salariés, des médecins du travail ont été accusés par les employeurs de violer le "secret professionnel"   Suivre ce lien

  Billet du coordonnateur de la pétition
ACCUMULATION DES PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE CONTRE LE DR BERNERON : LA VALIDATION DE NOTRE PETITION, UN APPEL A MOBILISATION       lire la suite  

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Témoignage et analyse d'un médecin poursuivi 

Communication pour la Conférence-débat : Médecin du travail : le temps du silence Faculté de droit, Nancy, 26 mars 2015

Je témoigne ici à partir de ma posture de médecin du travail. J'ai été poursuivi devant un Conseil Départemental de l'Ordre des médecins (CDO) par l'employeur d'un salarié vu en urgence dans un Service de Santé au Travail (SST) d'un site nucléaire, salarié pour lequel j'ai rédigé un écrit médical et dont je ne suis pas règlementairement le médecin du travail. De cela j'ai été condamné par une chambre disciplinaire régionale à un avertissement dont j'ai fait appel. Le jugement de la chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins a considéré particulièrement les éléments suivants : " …/… a présenté la relation des dires comme des constatations, et a porté sur les conditions de travail de ce salarié une appréciation comportant des qualifications de nature pénale - …/… qu'il ne saurait pour autant, dans un certificat médical, attester de faits qu'il n'a pas constaté "  lire la suite

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MADAME LA MINISTRE, NE LAISSEZ PAS LES EMPLOYEURS SE MÊLER DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE !

Alors que les années 90 ont été celles de l’amiante, en ce début de XXIe siècle le nouvel enjeu majeur pour la santé de milliers de salariés est bien la souffrance psychique au travail. S’il a malheureusement fallu pour cela la médiatisation de nombreux suicides chez France Télécom-Orange, des médecins, des organisations syndicales et des associations de victimes tentent aujourd’hui de faire œuvre de prévention. Mais comme face à toute prise de conscience, des résistances persistent, et certains employeurs contestant leur responsabilité cherchent aujourd’hui à instrumentaliser les instances disciplinaires médicales pour leur défense, comme dans les cas récemment médiatisés des Drs Dominique Huez et Jean Rodriguez.         lire la suite

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 DEUXIEME COMPARUTION DU DR BERNERON DEVANT L’ORDRE DES MEDECINS :

SUFFIT-IL D’ÊTRE EMPLOYEUR POUR AVOIR GAIN DE CAUSE ?

APPEL A RASSEMBLEMENT LE 11 MARS 2015 

Le Dr Bernadette BERNERON est à nouveau convoquée le 11 Mars devant la Chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins de la région Centre. Cette fois ci, elle est l’objet, comme médecin du travail, d’une plainte d’un employeur le laboratoire SELCO-BIO qui récidive, puisque sa première plainte n’avait pas été jugée recevable par le conseil départemental de l’ordre des médecins du Loir et Cher. Nous avons déjà dénoncé le caractère répétitif de ces plaintes qui démontre un acharnement des employeurs sur ce médecin et leur instrumentalisation du conseil de l’ordre.        lire la suite

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 Billet du coordonnateur de la pétition  

 Les chambres disciplinaires de l’ordre démenties par les faits

   

Deux faits incitent aujourd’hui à prendre la plume pour confirmer s’il en était besoin l’importance de notre action commune :

· la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de la région Centre a condamné le Dr BERNERON à un avertissement, comme médecin hospitalier d’une consultation souffrance au travail, suite à plainte du conseil départemental de l’ordre motivée par celle d’un employeur, pour un écrit concernant une salariée dont la pathologie était reconnue en accident du travail au moment de la consultation.

 · alors qu’il a été condamné par la même chambre disciplinaire, suite à plainte d’un employeur, à la même peine, le Dr HUEZ a appris que le salarié, pour lequel il avait rédigé l’écrit objet de la plainte, a eu gain de cause et que l’employeur qui avait porté plainte contre lui au conseil de l’ordre a été condamné pour harcèlement moral envers ce salarié.

 · Rappelons que, déjà, le tribunal des prud’hommes puis la cour d’appel avait donné gain de cause à la salariée pour laquelle le Dr DELPUECH avait rédigé un écrit qui lui avait valu d’être poursuivie par l’employeur.

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 Le Docteur Bernadette Berneron, médecin du travail, ici consultante au CHU de Tours pour la " Souffrance au travail ", vient d'être condamnée à la sanction de l'avertissement par la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins du Centre.   

Cette condamnation n'est malheureusement pas une surprise. En effet dans une offensive relayée par l'assurance professionnelle des médecins le SOU Médical -MACSF, deux Professeurs de médecine et un vice-président du Conseil Régional de l'ordre des Médecins de Picardie veulent interdire le diagnostic du lien Santé Travail : Cf la revue de la MACSF "

Décision de CDOM du Loir et Cher

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RESPONSABILITE " de septembre 2014, n°55, pp 11-14. On osait y écrire que les consultations Souffrances et Travail n'auraient pas le droit de faire un diagnostic de lien santé travail......lire la suite    suivre ce lien 

 

2014

 


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Plaintes au Conseil de l'ordre : la passivité de l'Etat relève-t-elle de l'abstention délictueuse ?

Plutôt que de s'adresser aux juridictions de droit commun, certains employeurs ont entrepris, en les poursuivant devant les juridictions de l'ordre des médecins, de terroriser les médecins qui conformément à l'article 50 du code de déontologie médicale assurent à leurs patients l'accès au droit à la reconnaissance de pathologies professionnelles. De ce point de vue on peut malheureusement craindre que leur objectif soit atteint et qu'ils portent préjudice à ce que nous nous obstinons à nommer " médecine du travail ". Rappelons néanmoins que ces plaintes concernent tout le panel des praticiens pouvant constater les effets du travail sur la santé : médecins du travail, praticiens hospitaliers en psychopathologie du travail, praticiens hospitalier en pathologie professionnelle, psychiatres, généralistes.      lire la suite

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   Le Dr DELPUECH est relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.
Un jugement favorable mais qui n'aborde pas le problème de fond : la réception de plaintes d'employeurs par le conseil de l'ordre est illégale

Le Dr DELPUECH est finalement relaxée de toute faute par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins. Il faut saluer le courage et la ténacité de notre consœur et collègue, ainsi que sa valeur professionnelle. Rappelons, en effet que, parallèlementt à cette dénonciation calomnieuse d'un employeur, ses écrits sur les conséquences du " benchmark " pour les salariés

 Lire la suite  :

Le texte
 de la chambre disciplinaire nationale

de l'ordre des médecin
Relaxant le Dr DELPUECH

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Intervention en soutien médical au Docteur  Berneron, devant la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins du Centre

Près de 200 écrits médicaux très argumentés, ont été rédigés par les quatre médecins de la consultation Souffrance et Travail du CHU de Tours depuis 2011. Ils ont donc 200 fois le risque de se retrouver à nouveau devant votre chambre. Le Dr Berneron fait partie des rares praticiens qui refusent de s'expliquer en conciliation ordinale, avec un plaignant employeur qui ne représente en rien la santé de son patient. Cela pour préserver son indépendance et le secret médical.

lire la suite   suivre ce lien

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COMPARUTION DU DR BERNERON DEVANT L'ORDRE DES MEDECINS :
LE DROIT DE SE DEFENDRE EN PERIL
APPEL A RASSEMBLEMENT
LE 17 DECEMBRE 2014

Le Dr Bernadette BERNERON est convoquée le 17 décembre devant la Chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins de la région Centre, du fait de la plainte du Conseil de l'ordre des médecins du Loir et Cher, suite à la plainte de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles).

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Rappelons que ce médecin a fait l'objet de quatre plaintes successives d'employeurs....

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Billet du coordonnateur de la pétition

ACCUMULATION DES PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE CONTRE LE DR BERNERON : LA VALIDATION DE NOTRE PETITION, UN APPEL A MOBILISATION

Si elles n'avaient un caractère odieux et ne posaient la question d'un attentat aux droits fondamentaux, les plaintes d'employeurs récurrentes déposées auprès du conseil de l'ordre concernant l'exercice du Dr Bernadette BERNERON 

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Attestation du Dr HUEZ, pour le Dr BERNERON, dans la plainte de la FNSEA

Attestation :

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  NOUVELLES DE LA  PETITION d'ALERTE et de soutien :


Au 21 Septembre 2014 :

10235 Personnes ont signé la pétition

  • dont 865 Médecin du travail ou de prévention

  • dont 18 Infirmières en santé au travail

  • dont 7 Médecins Inspecteurs du Travail

  • dont 107 Contrôleurs, inspecteurs, directeurs du Travail


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Appel d'un collectif d'organisations pour le soutien aux trois médecins du travail dont l'indépendance professionnelle est mise en cause :

Texte de l’appel pour l’adhésion des organisations

Les plaintes d’employeurs auprès du conseil de l’ordre, contre 3 médecins du travail, ont fait l’objet de l’actualité récente et ont suscité des protestations bien au-delà des professionnels de la santé au travail. L’appel à soutenir ces trois médecins a déjà recueilli 9000 signatures dont 800 médecins du travail et une centaine de contrôleurs et inspecteurs du travail.

lire la suite :

 

Je souhaite être informé personnellement des activités de ce Collectif. Je donne mon adresse mail pour cela ci-dessous.

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PETITION D'ALERTE ET DE SOUTIEN :

 

Vous pouvez signer la pétition en fin du texte

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texte entier
Le site originel de la Pétition