Sanction inique contre un médecin du travail indépendant

Communiqué de presse du 18 janvier 2024 de l’association Santé et Médecine du Travail

Le docteur Jean-Louis ZYLBERBERG médecin du travail du BTP vient d'être interdit d'exercice médical pour un an dont six mois avec sursis, sanction d’une exceptionnelle sévérité, par la chambre disciplinaire régionale de l'ordre des médecins de Paris pour avoir rédigé des avis d’inaptitude de sauvegarde de leur santé, avec l'accord de ces salariés au statut très précarisé. Aucun n’a été entendu par l’ordre des médecins.

Les avis d'inaptitude ne sont pas des certificats médicaux au sens du Code de la santé publique, et leur contestation ne relève pas de l'ordre des médecins qui commet ici un abus de juridiction en prenant en compte la plainte de cet employeur.

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Les Procès des Médecins aux Conseils de l'Ordre des Médecins

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Convocation du Dr Jean-Louis ZYLBERBERG médecin du travail, le 28 novembre à 9h30

devant la chambre régionale disciplinaire de l’Ordre des médecins

faisant suite à la plainte d’un employeur pour « certificats médicaux de complaisance 

Nous appelons à un rassemblement

devant l’instance disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins, 9 rue Borromée 75015 Paris  à partir de 9h

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En 2003, dans la revue de l'association a-SMT consacrée à la clinique médicale du travail, le docteur Dominique Huez écrivait : «...l’accompagnement par le médecin du travail de la construction de la santé du sujet au travail lors des entretiens cliniques réguliers est un processus préalable et nécessaire à son action en prévention primaire pour la collectivité de travail...». L'ignorance de cette clinique médicale du travail par les signataires de cette recommandation aboutit à écrire que les entretiens cliniques «systématiques» par les infirmiers en santé au travail et les médecins du travail sont inutiles car ils consistent à dépister en santé au travail ce qui n'a jamais  été prouver. Les seules utilités des consultations des infirmiers en santé au travail et des médecins du travail seraient la prévention de la désinsertion professionnelle et les problèmes de sécurité au travail. Les signataires de cette recommandation s'inscrivent donc dans des pratiques cliniques dont l'utilité serait de sélectionner biologiquement la main d’œuvre. lire la suite

https://societefrancaisedesanteautravail.fr/_docs/actus/61/Fichier-61-1-095934.pdf

Textes a paraitre en 2023 dans la revue "Débats de l'ITS" 

Sante  et démocratie 1

Depuis deux ans, nous vivons une pandémie due au Coronavirus dénommé SARS-C0V-2. Cette pandémie a mis au centre un certain temps la question de la santé, des politiques de santé développées à travers le monde pour lutter contre cette pandémie et leur application. Dans ce dernier point, nous entrevoyons la question de la démocratie à travers la problématique de la prise décision.     lire la suite

Sante au travail et démocratie 2

Ce texte poursuit la réflexion commencée dans le texte "Santé- Démocratie-1" sur un point spécifique, celui de la santé au travail et la démocratie..Nous examinerons les questions de la santé au travail, un aspect spécifique de la santé globale, du travail et nécessairement celle de l'entreprise.
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Travail/Santé - Aliénation/Coopération

Le travail, c'est comme le gruyère : ce qui est intéressant ce sont les trous ! Le travail, c'est ne pas faire seulement ce qui est demandé par l'organisation prescrite du travail ; il faut combler les vides. Tous les travailleurs qui se sont appuyés sur de la prescription ont bloqué le système, c'est la grève du zèle !Il est impossible de prévoir une organisation du travail où tout est prévu.
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La Société Française de Médecine du Travail (SFMT) traitait dans sa réunion du 28 janvier 2022 d’une part des « éléments phares de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail » et d’autre part de « la traçabilité des expositions professionnelles et l’organisation de la visite médicale de départ en retraite » les termes « départ en retraite » se substituant à la dénomination réglementaire « de visite de fin de carrière ». A la suite de cette réunion la SFMT a rédigé une « recommandation sur la visite de fin de carrière » dont l’objectif « est de préciser le cadre juridique, délimiter le rôle des Services de Prévention et de Santé au Travail et effectuer des recommandations sur la mise en oeuvre des visites en vue d’un suivi post-exposition ou post-professionnel ». Nous analyserons ici certains aspects de cette recommandation qui nous paraissent devoir être critiqués.    lire la suite

Jurisprudence Huez importante : L’urgence médicale est définie par le point de vue clinique du médecin du travail intervenant, notamment en cas d’urgence psychosociale. Ainsi un médecin du travail d’un site peut/doit recevoir en urgence un salarié présent s’il est prestataire de l’entreprise de ce site, particulièrement pour les conséquences des RPS de l’organisation du travail.
Arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans du 23 novembre 2021    lire la suite

Comme pour celles et ceux qui y sont exposés, l’organisation du travail néolibérale malmène les médecins du travail. Il n’est donc pas étonnant que celles et ceux qui exercent ce métier souffrent de cette situation.

 Toutefois, chargés de la prévention de ces effets délétères sur la santé des travailleurs et des travailleuses, la situation des médecins du travail est paradoxale.       lire la suite

Total soutien à JL ZYLBERBERG
médecin du travail menacé de licenciement

Communiqué de l'A-SMT du 29 Septembre 2021