Les Procès des Médecins aux Conseils de l'Ordre des Médecins

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Le 13 septembre 2017, le rapporteur public a ignoré sans vraiment les instruire en droit, les arguments des requérants qui lui permettraient de conclure à l'irrecevabilité des plaintes d'employeurs devant l'ordre des médecins. En effet la préservation du secret médical empêche les médecins de se défendre face à un employeur. Le rapporteur public a choisi de cautionner une pratique disciplinaire ordinale qui ignore le soubassement déontologique de l'intérêt exclusif de la santé des patients. Face aux atteintes à la santé au travail et pour l'attestation médicale de ce lien, il prive des malades des soins médicaux appropriés. lire la suite

Il ya deux façons de rendre la justice. L'une, celle des fonctionnaires de la justice, consiste à appliquer la loi à la lettre. L'autre, celle que met en œuvre un juge véritable, a pour objet de rendre justice en s'intéressant au fond du conflit, en s'efforçant d'en comprendre les racines. D. HUEZ, demandait un simple sursis, jusqu'à la décision du Conseil d'Etat, au versement d'une somme, à laquelle l'a condamné le conseil de l'ordre des médecins. Il a été condamné à nouveau par une juridiction d'application du tribunal d'instance qui a considérablement aggravé les pénalités financières ! Elle n'a pas tenu compte du contexte, alors qu'elle a censuré la saisie des véhicules de la famille qui signait l'acharnement abusif de la société plaignante. lire la suite

À l'attention : de l'État, de l'Ordre des médecins 

La société Orys, sous-traitante dans le nucléaire, n'a jamais accepté que le docteur Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire EDF de Chinon dans l’Indre et Loire, fasse le lien entre la maltraitance au travail et la pathologie d’un salarié.

Démarche non isolée : Orys fait partie de ces employeurs qui veulent empêcher les médecins du travail de remplir leur mission au service des salariés. Leur objectif est d'obliger les médecins du travail à ne pas indiquer l'existence d'un lien entre santé et travail. Une centaine de praticiens sont ainsi visés chaque année en France. Il s’agit d’une stratégie globale qui tend à remettre en cause l’ensemble des protections des salariés (loi Macron, inspection du travail, loi travail, etc.)

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Bilan chiffré des Plaintes d'employeurs devant l'Ordre des médecins

contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes, praticiens hospitaliers spécialisés en psychopathologie du travail

Pour avoir attesté d'un lien entre la santé de leur patient et leur travail, dix à quinze plaintes annuelles nous sont connues depuis 2013, soit par évaluation au moins 100 médecins qui sont poursuivis annuellement par des employeurs devant l'ordre des médecins. Peut-être 200 à 400. Suite à ces plaintes d'employeurs, 50% des médecins au minimum renoncent à leur diagnostic en "conciliation" ordinale avec un employeur, probablement 70%. Et 40% des médecins sont envoyés en chambre disciplinaire ; 90% des médecins y sont alors condamnés.

Evaluation au 4/04/2017

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22-01-2017-L'entreprise Harceleuse ORYS veut mettre à genoux les médecins du travail

  Faire peur et mettre aux pas les médecins du travail. Orys entreprise harcelante, maltraitante envers certains salariés et mise en exergue dans d'autres affaires, veut mettre à genoux les médecins du travail qui lui résistent, ici le Dr Dominique Huez médecin du travail de la centrale nucléaire de Chinon qui a agi dans l'intérêt de la santé d'un salarié en attestant par un écrit médical du lien entre sa pathologie et son travail. A la demande de ORYS il est menacé par huissier de Saisie-vente sur ses biens, avec la complicité de l'ordre des médecins et la connivence de l'entreprise EDF. Indignons-nous et soutenons-le !  lire la suite

Communiqué de soutien de Fo Médecins Hospitaliers  

Communiqué de Soutien de FNME CGT  

Communiqué de soutien de SNPST  

Position de la CGT confédérale Une-manoeuvre-odieuse-de-l.html

Communiqué de soutien du SMG (Syndicat de la Médecine Générale)

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PSYCHOPATHOLOGIE du TRAVAIL 

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Communiqué intersyndical : manifeste pour la santé, la sécurité au travail et la justice sociale : passons à l’offensive !

 Nous devons repenser le rôle des citoyens et des soignants, pour que toutes et tous, nous reprenions la main sur nos vies. Cela signifie :

1) Jouer notre rôle de lanceur d'alerte. La fonction de lanceur d'alerte doit être protégée des attaques d'employeurs auprès de l'Ordre des médecins et des sanctions qui s'ensuivent. Nous revendiquons la pleine indépendance de tous les médecins, notamment du travail, alors que celle-ci est menacée.

2) Nous former pour être capables de mieux repérer le travail comme cause des pathologies.

3) Passer du soupçon à la connaissance en rédigeant plus souvent les certificats d'accidents du travail et de maladies professionnelles, même hors tableaux, afin de soustraire les patients à des risques inconsidérés, ce qui signifie étendre la formation en santé au travail des étudiants au sein de l'Université (médecine, sociologie, droit, etc.).

4) Accompagner les patients et patientes, les orienter vers les lieux ressources : permanences pluridisciplinaires sur le travail, associations, collectifs de travail ou d'organisations syndicales, comités d'entreprise ou Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)  lire la suite
 

22-01-2017-L'entreprise Harceleuse ORYS veut mettre à genoux les médecins du travail

  Faire peur et mettre aux pas les médecins du travail. Orys entreprise harcelante, maltraitante envers certains salariés et mise en exergue dans d'autres affaires, veut mettre à genoux les médecins du travail qui lui résistent, ici le Dr Dominique Huez médecin du travail de la centrale nucléaire de Chinon qui a agi dans l'intérêt de la santé d'un salarié en attestant par un écrit médical du lien entre sa pathologie et son travail. A la demande de ORYS il est menacé par huissier de Saisie-vente sur ses biens, avec la complicité de l'ordre des médecins et la connivence de l'entreprise EDF. Indignons-nous et soutenons-le !  lire la suite

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Communiqué de soutien du SMG (Syndicat de la Médecine Générale)

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Le choc de simplification de la médecine du travail

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La loi El Khomri ou comment transformer la médecine du travail de prévention des risques professionnels en médecine de sélection de la main d’œuvre
L’examen du sort que fait subir le projet de loi El Khomri au droit des travailleurs à la protection de la santé au travail, est particulièrement démonstratif de la régression sociale qu’elle entrainerait en ce qui concerne une médecine du travail au bénéfice de tous.
Le droit fondamental à la surveillance médicale régulière de la santé au travail ne concernerait plus qu’une frange des salariés.Une première disposition concerne les visites médicales en médecine du travail qui assurent la pertinence de tout acte médical : sans examen médical périodique ouvert à chaque salarié, comment un médecin pourrait-il intervenir et comprendre alors ce qui se joue pour la santé d’un salarié et formuler ses propositions ?