Notre association a été sollicitée pour être entendue, le 15 Mars 2018, dans le cadre d'une commission de l'Assemblée Nationale : " Commission d'Enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination ". Le présent texte a constitué la base de notre contribution orale et de la réponse aux questions des membres de la commission...lire la suite                  

Les Procès des Médecins aux Conseils de l'Ordre des Médecins

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Le Conseil d'état place l'ordre des médecins en arbitre social 

Les employeurs avec la complicité du Conseil d'Etat placent l'ordre des médecins en arbitre de la question sociale. Face à une atteinte à la santé au travail, les certificats médicaux étiologiques sont interdits. Les chambres disciplinaires ordinales sont des juridictions d'exception qui structurent cet édifice pétainiste. Rejet du recours de Dominique Huez médecin du travail devant le Conseil d'état, après sa condamnation à un " avertissement " par l'ordre des médecins
1 Conséquences pour les pratiques médicales :  .lire la suite

12-06-2018
Communiqué de l'association SMT

Après le Conseil de l'Ordre des médecins, le Conseil d'Etat rend impossible l'exercice professionnel des médecins du travail !

Le 6 juin 2018, le Conseil d'Etat a confirmé l'avertissement prononcé par la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l'Ordre à l'encontre du Docteur Huez. L'entreprise ORYS, sous-traitant d'EDF, avait porté plainte contre le Dr Dominique Huez à la suite de son certificat médical remis à un salarié qu'il avait vu en urgence, où il mentionnait que sa pathologie anxiodépressive était en lien avec " l'enchaînement de pratiques maltraitantes de son entreprise.

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23-05-2018-La Décision De L’instance Disciplinaire Condamnant  Le  Dr  Djemil : Incompétence Médicale ou Parti-pris Idéologique ?

La décision de la chambre disciplinaire nationale concernant le Dr Karine Djemil soulève une légitime indignation et la demande de suppression des instances disciplinaires de l’Ordre et d’une enquête parlementaire sur leurs pratiques est particulièrement pertinente dans ce contexte.
Ainsi, la prise en compte des plaintes d’employeur, son caractère attentatoire au secret médical puisque donnant à un tiers l’accès à des éléments concernant un salarié, l’impossibilité pour le praticien mis en cause de se défendre devraient inciter à mettre fin à ces instances d’exception..lire la suite

Par une décision en date du 4 mai 2018, le médecin du travail Karine Djémil vient d’être condamnée à 6 mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes, en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, pour avoir donné des soins médicaux à plusieurs femmes harcelées sexuellement du fait de leur travail. Son exercice médical clinique compréhensif vis-à-vis des victimes, trop peu fréquent aujourd’hui, est très durement sanctionné, alors que ses pairs lui reconnaissent ici une pratique exemplaire dont elle a rendu compte précisément lors de l’audience d’appel. .lire la suite

Extraits de la requête devant la CEDH

déposée le 11 avril 2018, pour le syndicat national des médecins du travail des mines et des industries gazières (SMTIEG-cgt), l'association santé et médecine du travail (ass.SMT) et le syndicat de la médecine générale SMG), contre la France, et ayant pour avocat maitre jl Macouillard du cabinet TTLA.

Le droit disciplinaire français relatif aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes porte une atteinte à deux garanties fondamentales protégées par la convention européenne des droits de l'homme en ses articles 6§1 et 8, le droit à la vie privée des patients et celui à un procès équitable du soignant envers lequel une plainte est déposée.
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Compte-rendu de l’avis du Rapporteur Public concernant le Pourvoi formé par D. Huez
séance publique du Conseil d’Etat du 23 mai 2018 

Le Rapporteur public verrouille en la permettant, la possibilité pour les employeurs de porter plainte devant le conseil de l’ordre des médecins, en cas d’attestation par un médecin du lien entre l’atteinte à la santé et le travail. Il suffit pour cela qu’un employeur fasse le constat que sa responsabilité comme employeur, puisse être recherchée ! A nouveau les effets de ces plaintes – réception par l’ordre contraire aux articles 6 (défense équitable) et 8 (respect de la vie privée des personnes) qu’entraine le secret médical, de la CEDH – ne sont pas instruits. Cela permet objectivement d’empêcher tout médecin d’attester du lien entre l’atteinte à la santé et le travail..lire la suite

12-03-2018-La parole des femmes compte t elle pour le conseil de l'ordre des médecins ?

Dans notre précédent communiqué nous explorions les raisons des difficultés du CNOM et de ses instances disciplinaires à se prononcer sur la situation du Dr Karine DJEMIL.A travers les décisions de l'instance régionale c'est la question essentielle de la valeur de la parole des femmes, qu'elles soient médecins ou patientes, qui se pose ici.Cette affaire aurait pu rester confinée dans l'enfer du sexisme institutionnel ce qui est fréquent dans les institutions de l'ordre des médecins (voir les poursuites contre les médecins violeurs par exemple). Malheureusement pour cette institution, les plaintes concernant le Dr DJEMIL ont été rattrapées par le surgissement, dans le monde entier, des luttes contre le harcèlement sexuel et notamment celui des femmes au travail..lire la suite

18-12-2017-Harcèlement sexuel au travail :
l'ordre des médecins condamne les médecins lanceurs d'alerte 

Le Dr Karine DJEMIL sera entendue en appel par l'instance disciplinaire nationale de l'ordre des médecins le 17 janvier à 10h, 4 rue Léon Jost, paris 17ème. Rappelons qu'il est reproché au Dr DJEMIL d'avoir remis à deux salariées une copie d'études de poste participant de leur dossier médical.
Le 17 janvier, nous invitons à venir assister à l’audience publique de l’instance disciplinaire nationale non seulement celles et ceux qui défendent les médecins lanceurs d’alerte mais aussi celles et ceux qui protestent contre la misogynie institutionnelle et luttent pour les droits et la dignité des femmes..lire la suite

18-01-2018  Face au harcèlement sexuel professionnel, l'ordre des médecins au minimum passif.

il persiste a interdire les écrits médicaux attestant de ces effets sur la sante

Nous étions une trentaine de personnes ce mercredi matin 17 janvier 2018 pour assister à l'instance disciplinaire nationale d'appel de l'ordre des médecins concernant le Dr Karine DJEMIL. Rappelons que ce médecin du travail avait été condamnée à six mois d'interdiction d'exercice (!) pour avoir remis à deux salariées des études de leur poste de travail rédigées en appui d'inaptitude médicale de sauvegarde participant du dossier médical et fondées sur une démarche de clinique médicale du travail. Ces études décrivaient en particulier des faits de harcèlement sexuel lire la suite   

17-10-2017-Prendre l’Ordre des médecins à contrepied

Une contribution juridique très intéressante pour les médecins ayant attesté d’un lien santé-travail, médecins dans l’impasse après le blocage du Conseil d’état face aux plaintes d’employeurs devant l’Ordre des médecins. En effet, si ces médecins respectent le secret médical en conciliation, ils se retrouveront en chambre disciplinaire automatiquement.lire la suite

Le 13 septembre 2017, le rapporteur public a ignoré sans vraiment les instruire en droit, les arguments des requérants qui lui permettraient de conclure à l'irrecevabilité des plaintes d'employeurs devant l'ordre des médecins. En effet la préservation du secret médical empêche les médecins de se défendre face à un employeur. Le rapporteur public a choisi de cautionner une pratique disciplinaire ordinale qui ignore le soubassement déontologique de l'intérêt exclusif de la santé des patients. Face aux atteintes à la santé au travail et pour l'attestation médicale de ce lien, il prive des malades des soins médicaux appropriés. lire la suite

À l'attention : de l'État, de l'Ordre des médecins 

La société Orys, sous-traitante dans le nucléaire, n'a jamais accepté que le docteur Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire EDF de Chinon dans l’Indre et Loire, fasse le lien entre la maltraitance au travail et la pathologie d’un salarié.

Démarche non isolée : Orys fait partie de ces employeurs qui veulent empêcher les médecins du travail de remplir leur mission au service des salariés. Leur objectif est d'obliger les médecins du travail à ne pas indiquer l'existence d'un lien entre santé et travail. Une centaine de praticiens sont ainsi visés chaque année en France. Il s’agit d’une stratégie globale qui tend à remettre en cause l’ensemble des protections des salariés (loi Macron, inspection du travail, loi travail, etc.)

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PSYCHOPATHOLOGIE du TRAVAIL 

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17-02-2018-La proposition de loi N° 156 :

une avancée politique vers la reconnaissance du lien

 entre des pathologies psychiques et l’organisation du travail
 

Pour comprendre les grandes manœuvres autour des termes " burn out ", il faut remonter dans le temps au milieu des années 1980 lorsqu'apparurent " les risques psychosociaux ". L'expression inconnue jusqu'alors a fait l'objet d'une enquête sociologique qui montre que ces termes furent inventés par certains employeurs pour faire oublier que le véritable risque était celui des organisations du travail et mettre en avant une supposée fragilité psychologique des victimes dans la survenue de la souffrance au travail. Il faudra attendre le rapport d'expertise sur la souffrance au travail dit " Rapport GOLLAC " pour qu'enfin une définition précise dissipe l'écran de fumée ..lire la suite  

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Le choc de simplification de la médecine du travail

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La loi El Khomri ou comment transformer la médecine du travail de prévention des risques professionnels en médecine de sélection de la main d’œuvre
L’examen du sort que fait subir le projet de loi El Khomri au droit des travailleurs à la protection de la santé au travail, est particulièrement démonstratif de la régression sociale qu’elle entrainerait en ce qui concerne une médecine du travail au bénéfice de tous.
Le droit fondamental à la surveillance médicale régulière de la santé au travail ne concernerait plus qu’une frange des salariés.Une première disposition concerne les visites médicales en médecine du travail qui assurent la pertinence de tout acte médical : sans examen médical périodique ouvert à chaque salarié, comment un médecin pourrait-il intervenir et comprendre alors ce qui se joue pour la santé d’un salarié et formuler ses propositions ?