Les Procès des Médecins aux Conseils de l'Ordre des Médecins

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10-06-2016 Billet du coordonnateur : UN SOUTIEN IMPORTANT, UNE INSTANCE DISCIPLINAIRE MAL A L'AISE Nous étions une petite centaine venus soutenir Dominique HUEZ et Bernadette BERNERON ce mercredi 08 juin 2016 devant la chambre disciplinaire du CNOM. Il faut remercier les organisations qui avaient appelé à se rassembler et personnellement chaque participant(e) qui a manifesté son soutien éclairé à nos collègues. Dans ces instances, qui fonctionnent habituellement dans une ambiance feutrée, une assistance nombreuse même muette est une garantie de déroulement plus normal. Par exemple, la volonté d'abréger l'expression des défenseurs était manifeste   lire la suite
le M.I.O.P. soutient les Drs BERNERON et HUEZ face à l’ordre des médecin   Appel de la FNME-CGT   A quoi sert l’Ordre des médecins ?	Paris 8 Juin    Chambre Nationale disciplinaire de l'Ordre des Médecins Eléments de défense du Dr D. HUEZ et B. BERNERON - D Huez sa défense médicale et le soutien de A Carré - B Berneron sa défense médicale et le soutien de D Huez.     Intervention pour sa défense  du Docteur D HUEZ Intervention du Dr A.Carré en defense du Dr D HUEZ     Intervention pour sa défense du Dr BERNERON Intervention du Dr D. Huez En défense du Dr  BERNERTON
13-05-2016 Information - -  l'Association Santé et Médecine du Travail a-SMT - le Syndicat National des Médecins du Travail des Mines et des Industries Electriques et Gazières SMTIEG-CGT  - le Syndicat de la Médecine Générale, - l'UGICT CGT  - Solidaires - l'Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels (ASD PRO) Le texte de la requete Sollicitent l'abrogation partielle de l'article R 4126-1 du code de la santé publique en ce qu'il permettrait (?) aux employeurs de saisir l'Ordre des médecins de pratiques d'écrits médicaux qui selon eux, mettraient en cause leur responsabilité devant les prud'hommes par exemple. (Pièce jointe). Si cette requête n'étaient pas prise en compte par le premier Ministre, les six requérants en feront appel devant le Conseil d'Etat

 28-03-2016 Billet du coordonnateur : Le CNOM en injonction paradoxale : l'accouchement risque d'être compliqué 
Il aura donc fallu 9 mois pour que soient à nouveau inscrits à l’ordre du jour de l’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins les appels concernant les Drs BERNERON et HUEZ.
Une première remarque est que leurs sorts paraissent indissolublement liés. En effet, les deux appels seront traités le même jour, le 8 juin, comme il y a 9 mois.

Cela en dit long sur l’impartialité des verdicts dont on peut parier à coup sur qu’ils sont déjà écrits.

L’accouchement est donc préparé de longue date mais l’incertitude demeure sur la nature du bébé. Nous avons en mémoire l’absolution donnée par l’instance nationale à un psychiatre se livrant à des « autopsies psychiques » publiques, rectifiée in extremis par le Conseil d’état sur plainte d’un syndicat de personnel des services de santé au travail. . lire la suite

18-02-2016 Communique pour la constitution d’un comite de soutien au Dr. Djemil
Le Dr Karine DJEMIL est intervenue pour protéger deux salariées en grande souffrance suite à harcèlement sexuel. Quelques jours après sa condamnation à une peine exceptionnellement sévère de six mois d’interdiction d’exercice dont elle a fait appel, le président de l’instance disciplinaire  l’a dénoncée à l’ordre des médecins, comme relevant d’une expertise psychiatrique contraignante au motif subjectif qu’elle « aurait « interprété » des faits et des attitudes anodins (…) en leur prêtant une connotation « sexuelle » assez délirante ».  Ce n’est que dans un pays totalitaire qu’on utilise la psychiatrie comme moyen de répression. Faut-il croire que toutes les femmes qui se disent victimes de harcèlement sexuel sont des hystériques affabulatrices, et celles et ceux qui leur porte assistance médicale de  dangereux déments ?    .lire la suite

 13-03-2016  Lettre ouverte a la ministre de la sante
Depuis plusieurs années, une centaine de plaintes d’employeurs par an aux conseils départementaux de l’ordre des médecins, concernent les médecins de tout mode d’exercice dont les écrits visent à porter assistance à leurs patients, qui demandent réparation pour des préjudices qu’ils auraient subis. Ces plaintes révèlent les dysfonctionnements majeurs en matière de droit des instances disciplinaires de l’ordre des médecins. La définition même de la déontologie médicale fondée sur l’intérêt exclusif de la santé du patient est ici détournée et inversée pour servir l’intérêt de l’employeur contre celui du patient. Un nouvel exemple, particulièrement scandaleux, de ces dérives concerne aujourd’hui un médecin du travail, le Dr Karine DJEMIL, qui est intervenue pour protéger par des inaptitudes deux salariées en grande souffrance ayant poursuivi leurs employeurs respectifs pour harcèlement sexuel et moral...lire la suite

 

Le Dr Jean Rodriguez psychiatre a vu sa condamnation suite à plainte d’employeurs, malgré son irrecevabilité, totalement confirmée en appel. L’ordre des médecins confirme son projet d’empêcher tous les psychiatres et médecins généralistes d’attester du lien-santé travail. Encore une fois, il bafoue les principes de droit, dont le respect essentiel du secret médical. D Huez pour l’ass-SMT

La condamnation du dr Rodriguez confirmée par une décision " d'ancien régime " L’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a donc choisi de confirmer, en appel, la condamnation du Dr Jean RODRIGUEZ, Médecin Psychiatre. Le report sine-die de deux appels concernant les Dr HUEZ et le Dr BERNERON et cette condamnation pourraient être une tactique de l’ordre. Alors que l’ordre et ses juridictions ont dû reconnaître « du bout des lèvres », le bien-fondé de l’établissement du lien entre la santé d’un salarié et son travail par un médecin du travail, le rapport scandaleux de 2006 n’a toujours pas été corrigé et pèse encore sur les autres praticiens. lire la suite

le jugement du CNOM

Appel à soutenir le Dr RODRIGUEZ

Comité de soutien  http://csdr84.net/

MIOP-2016 Mouvement médical d’Insoumission Ordinale Partielle

L’Ordre des médecins, structure réactionnaire à sa naissance en 1940 et depuis toujours très conservatrice, ne peut pas représenter l’unité du « Corps Médical de France ». Il a toujours été contesté et il aurait dû disparaître lors de l’élection de 1981 … sa suppression faisait partie des 110 propositions du candidat François Mitterrand. Le reniement de ce pouvoir socialiste a été un facteur important de baisse de la contestation.
Nous nous élevons contre les nombreuses interventions et prises de positions ordinales en 2015 : L’Ordre a accepté de recevoir, au mépris du secret médical et de la santé des patients, des centaines de plaintes d’employeurs contre des médecins du travail, psychiatres, généralistes, qui avaient attesté par écrit de leur diagnostic du lien entre l’atteinte à la santé de leur patient et leur travail. Ces plaintes sont pourtant irrecevables au niveau juridique ;
L’Ordre a intenté des procès à des médecins, notamment retraités sans activité médicale rémunérée, pour non paiement de cotisation ;
L’Ordre a eu des pratiques disciplinaires partiales et injustes qui ont frappé entre autres le Dr Nicolas BONNEMAISON, qui se trouve privé d’activité médicale au moins jusqu’en 2017 du seul fait de la décision ordinale ;
L’Ordre a pris des positions contre le  projet de tiers payant généralisé, contre la démarche de lanceuse d’alerte du Dr Irène FRACHON…lire la suite

Le choc de simplification de la médecine du travail

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La loi El Khomri ou comment transformer la médecine du travail de prévention des risques professionnels en médecine de sélection de la main d’œuvre
L’examen du sort que fait subir le projet de loi El Khomri au droit des travailleurs à la protection de la santé au travail, est particulièrement démonstratif de la régression sociale qu’elle entrainerait en ce qui concerne une médecine du travail au bénéfice de tous.
Le droit fondamental à la surveillance médicale régulière de la santé au travail ne concernerait plus qu’une frange des salariés.Une première disposition concerne les visites médicales en médecine du travail qui assurent la pertinence de tout acte médical : sans examen médical périodique ouvert à chaque salarié, comment un médecin pourrait-il intervenir et comprendre alors ce qui se joue pour la santé d’un salarié et formuler ses propositions ? 

Madame la Ministre,

Nous revenons vers vous pour vous saisir, à nouveau, des dysfonctionnements des instances disciplinaires de l’ordre des médecins.
La situation que nous souhaitons évoquer est particulièrement révélatrice de ceux-ci, dont nous avons déjà eu l’honneur de vous informer et qui par ailleurs ont donné lieu à une question de Mr Dominique WATRIN, Sénateur.
Il ne s’agit plus, cette fois, d’un simple conflit du travail mais de pratiques, concernant des salariées sous subordination qui, si elles étaient confirmées, relèveraient d’un délit caractérisé.

La nature du conflit est précisée dans le communiqué joint.
Alors que le Dr DJEMIL a jugé utile devant le retentissement pour la santé de deux salariées de les déclarer inaptes à leur poste de travail, il lui est reproché d’avoir remis à ces salariées leur dossier médical, dont elles ont fait état, à l’appui de leur plainte pour harcèlement sexuel, et qui est assimilé par les instances disciplinaires à un « certificat de complaisance ».lire la suite